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Quelles sanctions pour le non port des E.P.I?

Sanctions EPI

Les principales obligations de l’employeur :

Mettre à disposition gratuitement et de manière personnelle les EPI nécessaires et appropriés au travail à réaliser.
Vérifier le bon choix de l’EPI sur une base d’analyse des risques à couvrir et des performances offertes par l’EPI.
Veiller à l’utilisation effective des EPI.
Vérifier la conformité de l’EPI mis à disposition.
Fixer les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage des EPI. Les instructions d’utilisation seront prescrites par des consignes ou règlements intérieurs. Ces instructions seront respectées par l’utilisateur, qui en cas de refus, engagera pénalement sa responsabilité.
Assurer le bon fonctionnement et un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparation et remplacement nécessaires des EPI.
Tenir à jour le Document Unique; le registre de sécurité (à laisser à la disposition de l’inspection du travail et de la CHSCT).
Informer les utilisateurs des risques contre lesquels l’EPI les protège, des conditions d’utilisation, des instructions ou consignes de l’EPI et leur condition de mise à disposition.
Former et entraîner les utilisateurs au port de l’EPI.

Les principales obligations de l’employé :

Il incombe à chaque travailleur de prendre soin de sa santé et de sa sécurité en fonction de ses possibilités et de sa formation ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes et omissions au travail.
Avant chaque usage, l’utilisateur doit s’assurer de l’état satisfaisant de son matériel.
Avant chaque usage, l’utilisateur doit s’assurer de l’état satisfaisant de son matériel.

Tout manquement aux consignes de sécurité peut aboutir, en cas d’accident, à des poursuites pénales.

Pour aller plus loin: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210

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