Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

1- Déclaration des droits et responsabilités

Ce présent document a pour objet de définir les modalités d’utilisation des services proposés par CONNEX Agro, ci-après nommés « Service » et les conditions de son utilisation pour toute personne, ci-après nommée « Utilisateur », accédant ou utilisant le site internet www.selenca.com, ci-après nommé « Site ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le CONNEX Agro et l’Utilisateur. Toute utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

2- Mentions légales

Selenca est une marque déposée de la société CONNEX Agro.
Le site www.selenca.com est édité par la société CONNEX Agro.
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Contact : contact@selenca.com

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3- Confidentialité

Les informations personnelles vous concernant sont strictement confidentielles et ne sont utilisées qu’afin d’assurer la qualité et le bon fonctionnement du Service.
Pour plus d’informations sur l’application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, veuillez-vous référer à l’article « Mentions légales » de cette présente déclaration.

Les informations recueillies lors de votre inscription sont nécessaires pour votre adhésion et le bon fonctionnement du Service. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’administration des utilisateurs. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez accéder à votre page de gestion du compte, récapitulant toutes vos informations. Pour toute question supplémentaire relative à ce sujet, veuillez-vous adresser à : contact@selenca.com.

4- Limites de responsabilité

Le Service est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.
CONNEX Agro met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
CONNEX Agro ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
CONNEX Agro se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CONNEX Agro se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur le Site.

Les analyses opinions et conclusions formulées dans les articles publiés sur www.Selenca.com doivent être considérées comme propres à leur auteur et émises sous leur responsabilité. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de CONNEX Agro ou de ses partenaires.

CONNEX Agro propose également des informations et conseils concernant des méthodes, équipements et/ou technologies pour aider les agriculteurs. Cependant, toutes les méthodes, équipements et technologies ne sont pas appropriés à toutes les exploitations et entreprises. Les articles informations et conseils publiés sur le Site n’engagent pas la responsabilité de CONNEX Agro, à quelque titre que ce soit, et ne peuvent être considérés comme un substitut aux conseils juridiques et/ou techniques spécifiques adaptés à la situation propre de chacun.

Par ailleurs, la mention d’un nom de société organisme ou marque ne constitue pas un endossement de la part de CONNEX Agro, mais est utilisée pour fournir un exemple de méthode, technologie ou équipement que les exploitations et entreprises peuvent mettre en pratique ou se procurer.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CONNEX Agro puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. CONNEX Agro ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

5- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient écrits visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, et droits d’auteur sont la propriété exclusive de CONNEX Agro.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour celui-ci sont la propriété exclusive des titulaires du Site, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

6- Partenaires et annonceurs

Tout annonceur présent sur le site www.selenca.com est un partenaire du Site. Aucune information personnelle sur les Utilisateurs ne leur est divulguée.

7- Partie commerciale du site selenca.com

Le site www.selenca.com contient une redirection vers sa boutique en ligne : www.selenca.com/boutique/
Ce service appartient à CONNEX Agro et a une visée commerciale. Les présentes conditions générales d’utilisation ne peuvent donc en aucun cas s’y appliquer. Il convient donc de se référer aux Conditions Générales de Vente propres au domaine.

8- Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

9- Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de CONNEX’AGRO qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

10- Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence d’un cookie et notamment de la refuser.

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Vous pouvez aussi visiter le site de la CNIL : Cookies, les outils pour les maîtriser

11- Evolution et durée des présentes Conditions Générales d’Utilisation

CONNEX’AGRO se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement ce présent document.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

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