L’agriculture française est l’une des plus performantes, mais aussi l’une des plus réglementées au monde. Les exigences sont si nombreuses dans cette filière que certains acteurs parlent d’une « overdose normative ». Passons ici en revue l’essentiel de ces obligations sanitaires et environnementales, notamment.
Pilier de l’économie française depuis toujours, l’agriculture a connu au XXème siècle une évolution très rapide sur le plan technique et réglementaire. Sur ce dernier point, l’activité agricole a nécessité un accompagnement normatif spécifique, dérogatoire au droit général français. A côté de ces normes imposées par l’Etat, les agriculteurs ont répondu à un impératif de normalisation technique et organisationnelle porté par les organisations professionnelles agricoles elles-mêmes. Evoquons ici quelques-unes de ces normes.
Une batterie d’exigences environnementales
On note en premier lieu la montée en puissance des exigences environnementales, notamment dans un contexte de prise de conscience du réchauffement climatique. L’impératif de lutte contre les pollutions impose, par exemple, aux agriculteurs d’effectuer des études d’impact de leurs projets avant leur mise en œuvre.
Aussi, comme l’agriculture est étroitement liée à l’eau, elle doit se plier à un encadrement normatif concernant cette ressource précieuse. Par exemple, la loi impose aux propriétaires riverains d’assurer un entretien régulier des cours d’eau et de passer par l’obtention d’autorisations administratives à partir de 200 000 mètres cubes pour la construction d’infrastructures comme des retenues collinaires.
En outre, il existe plusieurs normes en matière de traitements des cultures contre les parasites. Il s’agit, entre autres, de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, connus sous le vocable de « pesticides ». Ces obligations peuvent comporter des restrictions d’usage, en précisant les cultures pour lesquelles les produits sont autorisés, les périodes de traitement, et les précautions d’usage. Il faudra notamment respecter les zones de non traitement (ZNT), variable selon les produits (en général de 5 mètres) et l’interdiction de l’épandage par aéronef.
De la protection animale
Au niveau des normes sanitaires, les agriculteurs doivent obtenir des autorisations administratives pour la plupart des activités d’élevage (bovins, porcins, volailles, lapins…). Dans l’élevage, les mauvais traitements envers les animaux sont proscrits par le droit pénal et constituent un délit.
La règlementation prévoit une série d’obligations des éleveurs, qui ont l’obligation de mettre à disposition des bovins ou ovins des bâtiments ou abris, lorsque le maintien en plein air pourrait leur causer des souffrances du fait des variations climatiques. Des normes ont été également édictées dans les élevages intensifs pour limiter les effets négatifs de la concentration d’animaux. Dans cette même veine, les agriculteurs doivent protéger les espèces animales sauvages et la biodiversité principalement dans les sites et parcs naturels ou les zones Natura 2000.
Des normes en faveur des consommateurs
Outre les normes environnementales et sanitaires, l’agriculture doit faire face à des réglementations de plus en plus strictes au sujet de la protection du consommateur. Si nous prenons le secteur des fruits et légumes, il existe des normes de commercialisation imposant des calibrages spécifiques pour les produits destinés directement au consommateur. Il y a surtout des normes qui obligent les agriculteurs à effectuer des contrôles réguliers des produits, sur la base d’une analyse des risques.
Au final, l’activité agricole se déploie dans un cadre juridique spécifique, dans le but de la protéger de l’application du droit commun. Loin de la freiner, cet encadrement représente l’une des raisons de sa force et un facteur de compétitivité dans le monde.