Les différents changements climatiques observés ces dernières années commencent à avoir leurs effets sur le cycle de l’eau en France. Cette situation a été analysée en consultation publique au début de l’année 2021 et débouche le 23 juin sur la publication d’un nouveau décret de la gestion de l’eau en situation de sécheresse.
Ce décret vise avant tout à organiser au mieux la gestion des crises de sécheresse qui peuvent éventuellement s’abattre prochainement. Il régularise également à l’échelle nationale les différentes restrictions d’usage de l’eau qui sont dorénavant en vigueur. Ces restrictions agissent sur les permissions de prélèvement d’eau en rivière ou nappes phréatiques pour ne pas empiéter sur l’équilibre de la biodiversité.
L’analyse de ces modifications climatiques est arrivée à une conclusion simple, d’ici la fin du vingt-et-unième siècle, une baisse de 10 à 40% du débit des rivières et des nappes pourrait être observée. Ainsi, il est dorénavant attribué au préfet coordinateur de bassin de surveiller les prélèvements et de les niveler en cas d’épisode de sécheresse. En fonction du niveau de gravité de ces sécheresses, une alaise des utilisations de ressources en eau sera effectuée afin de donner priorité aux secteurs essentiels au pays. Dans le cas des agriculteurs, ils seront encadrés juridiquement par des autorisations de prélèvements dans le cadre d’une sécheresse pour assurer la continuité de leur travail.
Vers un encadrement des prélèvements d’eau renforcé
L’analyse de ces volumes prélevables en crise de sécheresse visera sur le long terme à retrouver un équilibre durable de l’utilisation des ressources en eau. L’irrigation sera réorganisée pour tenter de retrouver un équilibre face à ces évolutions climatiques. Le décret éclaire également la notion de volume prélevable comme un volume donné qu’il est permis de prélever huit ans sur dix en période de basses eaux en milieu naturel sans empiéter sur l’équilibre de la biodiversité.
Dans le cas des projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE) qui sont lancés aux quatre coins de la France et se trouvant au nombre actuel de 47, ils incluent dorénavant les économies d’eau à réaliser et les nouvelles pratiques agricoles à adopter. Il est prévu que d’ici 2027, il y ait un nombre de 100 PTGE ouverts en France métropolitaine. Enfin, un comité d’anticipation et de suivi hydrologique a été mis sur pieds le 17 mai 2021 et vient renforcer davantage cet encadrement autour des prélèvements en eau.